LES INSTANCES DU RSCC
RED STAR CLUB DE CHAMPIGNY
Il délibère sur les rapports relatifs à la gestion, la situation morale et financière du club. Elle définit la politique sportive générale.
Approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.
Nomme pour une durée de 6 ans deux commissaires aux comptes certifiés, en charge de la vérification des finances.
Pourvoit au renouvellement des membres élus du Collectif d’Administration.
Élit la commission financière.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Il prépare le travail du Collectif d’Administration et en applique les décisions.
Il est responsable de l’information en direction des sections et des adhérents pour tout ce qui touche à la vie du club.
Il contribue à la répartition équitable, entre les sections, des moyens mis à la disposition du club par les différentes collectivités territoriales (subventions, personnels, locaux et équipements).
Dans le cas où un membre actif contreviendrait au règlement ou aurait une attitude préjudiciable à la renommée du club, un bureau de section peut prononcer une suspension à l’encontre de l’adhérent. Celui-ci peut alors faire appel devant le bureau du Club. Celui-ci saisit alors la Commission des conflits. La commission des conflits a un mois pour instruire le dossier de manière contradictoire en présence du Président et d’un membre du bureau de la section qui a pris la décision, d’une part, et de l’adhérent concerné, d’autre part. L’adhérent peut se faire assister. Chacune des parties peut faire auditionner deux témoins. Sur rapport de la commission des conflits, le bureau du club a un mois pour prendre la décision finale qui n’est pas susceptible d’appel.
Le Collectif d’Administration a en charge la renommée du club « RSCC » et la promotion de l’éthique sportive. Une radiation prononcée par le Collectif d’Administration peut être l’objet d’un appel devant le Conseil du RSCC.
Il saisit la Commission des conflits, qui a un mois pour instruire le dossier de manière contradictoire en présence du Président et d’un membre du bureau du club, d’une part, et de l’adhérent concerné, d’autre part.
L’adhérent peut se faire assister. Chacune des parties peut faire auditionner trois témoins. Sur rapport de la commission des conflits, le Conseil du RSCC a deux mois pour prendre la décision finale qui n’est pas susceptible d’appel.
La commission financière est composée de 9 membres. Elle ne peut avoir plus de 4 membres du bureau. Le président du RSCC y est invité.
La commission a une double mission :
– C’est un collectif ressource pour l’aide au fonctionnement du club. Elle peut être saisie, pour avis, sur toute question quant à l’organisation financière et à la politique financière du club,
– C’est une structure de contrôle. Elle a accès à tous les documents comptables du club et des sections. Elle peut se saisir de toute question d’ordre financier.
Elle transmet ses avis au bureau du club, qui les tient à la disposition du Conseil du RSCC.
La commission contrôle les budgets des sections et propose au bureau la répartition du montant des subventions à attribuer.
La commission peut convoquer une section qui ne respecterait pas les règles financières communes contenues dans le présent règlement intérieur.
La commission peut proposer la mise sous tutelle, au bureau du club, d’une section dont la gestion financière mettrait le club en difficulté, notamment lorsque le compte de résultat et le bilan sont négatifs. La mise sous tutelle entraîne le retrait de tous les moyens de paiement de la section et l’éventuelle mise en place d’un plan de restructuration.
Tout contentieux financier important est débattu en Collectif d’Administration. Celui-ci peut prononcer la dissolution du bureau de la section.
Les pouvoirs de direction de l’association sont confiés au Conseil d’Administration.
Il met en application les décisions prises par l’Assemblée Générale et le Conseil du R.S.C.C.
Il veille à leurs réalisations.
Il élit en son sein un bureau, le Président du club, le Trésorier, le Secrétaire et les éventuels vice-présidents et adjoints.
Il vote le Règlement Intérieur après consultation du Conseil du R.S.C.C.
Le Collectif d’Administration contribue à l’élaboration des documents préparatoires qui seront présentés par le bureau à l’AG.
Il décide également de la radiation d’un membre du Club, la dissolution d’un bureau de section de l’arrêt d’une activité de « sport de performance » lorsque le financement de celle-ci n’est pas assuré, de l’autorisation de la création de sections à partir d’un objectif de recrutement, d’un budget prévisionnel de la section, de la présentation de la nouvelle répartition des subventions au sein des sections.
Le Collectif d’Administration est composé de 20 à 35 membres élus par l’Assemblée Générale pour une durée de deux ans. Leurs fonctions sont gratuites.
Sont éligibles, les adhérents de plus de 16 ans. La moitié des membres du Collectif d’Administration, plus un, doivent être majeurs.
Les membres du Collectif d’Administration ont été élus par l’Assemblée Générale pour assurer la mise en oeuvre des dispositions prises en Assemblée Générale et par la direction ordinaire du club.
Ils ne sont pas les représentants de leur section, ils mettent leur expérience au service de tous pour le bon fonctionnement du club.
Le Conseil du R.S.C.C. est composé du Collectif d’Administration, des présidents des sections ou de leurs représentants et de la commission financière.
Il est consulté sur l’évolution des orientations dans l’intervalle de deux assemblées générales, et annuellement, pour l’approbation des comptes.
Il élit en son sein, une commission des conflits de 9 membres.
Le Conseil du RSCC est l’organe officiel de consultation du club entre deux assemblées générales. Il peut susciter toute décision utile à la bonne marche de celui-ci.
Le bureau du club convoque le Conseil du RSCC au moins une fois par an.
En cas de défaillance, le Conseil peut décider la cooptation de membres au collectif d’administration.
Le Conseil veille à ce que la commission des conflits, de 9 membres, qu’il élit, reflète la diversité du RSCC.
Il statue en formation disciplinaire après saisine de la commission des conflits, en cas d’appel.