REGLEMENT INTERIEUR DU RSCC

RED STAR CLUB DE CHAMPIGNY

Préambule

Les choix d’organisation présentés dans les articles du présent règlement intérieur doivent être rapportés aux orientations définies en Assemblée Générale et aux engagements pris avec la commune de Champigny dont voici deux extraits.

Orientation du RSCC

 » Le club omnisports est un cadre institutionnel majeur assurant la démocratisation des sports. Il permet l’appropriation d’une éducation sportive et valorise la compétition tout en intégrant l’apprentissage du lien social et l’engagement des bénévoles.
Le club omnisports, avec ses règles de vie collective et sa logique de participation et d’implication des acteurs, s’oppose à la formule de l’offre marchande de loisirs répondant à l’individualisme et à sa logique de consommation sportive.
Le rayonnement du club omnisports ne se limite pas aux seules performances enregistrées sur les terrains sportifs « .

Extrait de la convention Commune de CHAMPIGNY – RSCC

 » Considérant qu’au regard de l’intérêt général que présente, aux plans éducatifs, de la santé et des loisirs, la possibilité pour le plus grand nombre de pratiquer des activités sportives », la Commune de Champigny et le RSCC ont signé, le 22 Novembre 1996, une convention dont le  » principe de coopération  » est explicite :
« La ville de Champigny sur Marne reconnaît l’intérêt pour la promotion et la pratique du sport dans la commune des activités développées et gérées par le RSCC.
En conséquence de quoi, (…) cette association sportive pourra bénéficier de la mise à disposition d’installations sportives, d’un accompagnement en moyens humains et matériels et de l’attribution de subventions financières.
Ce soutien constitue la contrepartie du rôle socio-éducatif que remplit en permanence le RSCC, et ce, dans le respect des deux parties.  »

Article 1 : dénomination

L’association omnisports dite « RED STAR CLUB DE CHAMPIGNY » a été fondée en 1925. Elle a été déclarée à la Préfecture de Police de la Seine, sous le n° 98, le 25 juillet 1925.
Elle a été agréée par le gouvernement, sous le n° 1.812, le 26 octobre 1946.

Article 2 : siège

Le siège de l’association est situé au 13 rue Romain Rolland, à Champigny sur Marne.
Il peut être transféré par simple décision du Collectif d’Administration : la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 3 : but et durée

L’association se donne pour but la pratique des activités physiques et sportives pour tous.
Elle promeut un sport au service de l’Homme, le fair-play et la solidarité sportive.
La devise du club est : « tous les sports pour tous, le plus haut niveau pour chacun et chacun pour tous ».
Ses couleurs sont le bleu et le rouge.
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère purement philosophique, politique ou confessionnel.
Sa durée est illimitée.

Article 4 : composition

L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.
– Pour être membre actif, il faut être à jour de sa cotisation annuelle
– Le membre bienfaiteur est une personne physique ou morale qui, par son aide financière, contribue à assurer la prospérité de l’association
– Le titre de président et membre d’honneur peut être décerné par le Collectif d’Administration à tout dirigeant ou athlète ayant mérité l’estime de tous, tant par sa valeur que par son dévouement au sport et au RSCC.

Article 5 : condition d’admission

Pour devenir membre de l’association, il faut en faire la demande sur formulaire auprès de la section de son choix.
Chaque adhérent doit être, obligatoirement et individuellement, assuré et en règle avec la législation en vigueur.
Toute demande d’admission implique l’adhésion sans réserve aux statuts, aux règlements intérieurs du club et des sections, ainsi qu’aux modifications qui pourraient y être apportées.

Article 6 : démission, suspension et radiation

La qualité de membre se perd :
– Par démission : tout membre de l’association peut s’en retirer à tout moment, la cotisation de l’exercice courant étant exigible ou restant acquise au club.
– Par suspension limitée dans le temps : elle est prononcée en cas de faute, par le bureau de section. Cette décision doit être signifiée, par écrit, à l’intéressé qui peut faire appel. Elle mentionne expressément la durée de la suspension.
– Par radiation :
o De droit pour non-paiement de la cotisation
o A la demande du bureau du club, par décision du Collectif d’Administration, pour préjudice moral ou matériel nuisant à la bonne marche ou à la renommée du club. La procédure de radiation, par décision du Collectif d’Administration, est instruite par le bureau du club. Elle doit être contradictoire et s’effectuer en présence du président de la section.

Article 7

L’association est adhérente à la Fédération Sportive et Gymnique du Travail (FSGT).
L’affiliation des adhérents aux diverses fédérations sportives habilitées est laissée au soin de chaque section.
Les membres du bureau du club, du Collectif d’Administration et des bureaux de sections doivent être licenciés, avec assurance, à la FSGT

Article 8 : moyens d’action et sections sportives

Les moyens d’action de l’association sont les publications et toutes manifestations ou initiatives propres à la formation, à l’épanouissement physique, sportif et moral de ses membres.
Les sections
Chaque sport est organisé en section.
Chaque section tient une Assemblée Générale annuelle qui statue sur le rapport d’activité de la section, le compte financier, le budget prévisionnel, le montant des cotisations. Ces rapports sont transmis au RSCC.
L’Assemblée Générale de section élit le bureau de section chaque année.
Les liens entre les sections et le RSCC sont définis par le Règlement Intérieur, adopté par le Collectif d’Administration.
Chaque section peut élaborer un Règlement Intérieur, complémentaire au Règlement Intérieur du RSCC, pour tenir compte de ses spécificités de fonctionnement.

Article 9 : l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale ordinaire a lieu tous les 2 ans, sur ordre du jour défini par le Collectif d’Administration.
Le délai de convocation des adhérents est d’un mois.
L’Assemblée Générale :
– Délibère sur les rapports relatifs à la gestion, la situation morale et financière du club. Elle définit la politique sportive générale
– Approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant
– Nomme, pour une durée de 6 ans, un commissaire aux comptes certifié, en charge de la vérification des finances
– Pourvoit au renouvellement des membres élus du Collectif d’Administration
– Elit la commission financière
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée sur ordre du jour précis :
– Par la majorité des membres du Collectif d’Administration
– Par la majorité des membres du Conseil du RSCC
– A la demande du quart, au moins, des adhérents du RSCC

Article 10 : les structures dirigeantes

1) Le Collectif d’Administration
Les pouvoirs de direction de l’association sont confiés au Collectif d’Administration.
Il met en application les décisions prises par l’Assemblée Générale et le Conseil du RSCC. Il veille à leurs réalisations.
Il élit, en son sein, un bureau, le président du club, le trésorier, le secrétaire et les éventuels vice-présidents et adjoints.
Il vote le Règlement Intérieur, après consultation du Conseil du RSCC.
Le Collectif d’Administration est composé de 20 à 35 membres élus par l’Assemblée Générale, pour une durée de deux ans. Leurs fonctions sont gratuites.
Dans l’hypothèse où le Collectif d’Administration ne comprendrait pas un panel de membres issus de toutes les sections, le président de la section (ou son représentant dûment mandaté par le bureau de la section) dont aucun élu du CA ne serait issu, devient membre de droit de l’instance. Il est précisé, pour assurer la pluralité des expériences au sein du CA, que celui-ci ne peut accueillir plus de deux élus issus de la même section.
Les candidatures sont individuelles. Elles doivent parvenir au siège du club 15 jours avant l’Assemblée Générale. Les sections sont informées des candidatures émanant de leurs adhérents. Elles peuvent émettre un avis.
Sont éligibles les adhérents de plus de 16 ans. La moitié des membres du Collectif d’Administration, plus un, doivent être majeurs.
La commission financière participe aux travaux du Collectif d’Administration.
2) Le Conseil du RSCC
Le conseil du RSCC est composé du Collectif d’Administration, des présidents des sections ou de leurs représentants et de la commission financière.
Il est consulté sur l’évolution des orientations, dans l’intervalle de deux Assemblées Générales, et, annuellement, pour l’approbation des comptes.
Il est convoqué par le bureau.
Il élit en son sein une commission des conflits de 9 membres.
Sa convocation est, de droit, sur demande du tiers du Collectif d’Administration.

Article 11 : procédure de vote

Quelles que soient les structures du RSCC, les votes nominatifs ou concernant des personnes ont lieu au scrutin secret.
Les votes d’orientation ou d’administration s’effectuent par mandat ou à main levée, conformément au Règlement Intérieur.
Lors de l’Assemblée Générale, le vote par procuration est admis, dans la limite d’un pouvoir par membre présent.
Sont électeurs les adhérents âgés d’au moins 16 ans le jour du vote. Les adhérents âgés de moins de 16 ans sont représentés par leur représentant légal. Ceux-ci ont alors autant de voix qu’ils ont d’enfants adhérents.

Article 12 : le bureau du club

Il gère l’administration, les finances et l’information du club, dans le cadre des orientations définies par les structures dirigeantes.
Il est composé de membres majeurs, au nombre de 10 au minimum.
Il décide de la répartition des tâches et des fonctions entre ses membres.

Article 13 : ressources

Les ressources de l’association sont :
– Les cotisations de ses membres actifs (fixées par les Assemblées Générales de sections, en conformité avec le Règlement Intérieur du RSCC)
– Les subventions accordées par les collectivités publiques
– Les dons manuels
– Le sponsoring
– Les indemnités prévues, par conventions, avec d’autres organismes ou associations

Article 14 : modification des statuts

Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’en Assemblée Générale Extraordinaire, à la majorité des membres présents.
Les modifications des statuts proposées seront remises aux membres du RSCC, avec l’ordre du jour et la convocation, 15 jours avant la réunion.

Article 15 : dissolution

La dissolution volontaire ne peut être décidée qu’en Assemblée Générale Extraordinaire.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désignera l’association à qui seront dévolus les biens, matériels et équipements de l’association.
En l’absence de désignation, ceux-ci seront dévolus à l’Office Municipal des Sports.

Article 16

Les présents statuts sont complétés par un Règlement Intérieur, adopté par le Collectif d’Administration du RSCC.

REGLEMENT INTERIEUR DU RED STAR CLUB DE CHAMPIGNY

Les choix d’organisation présentés dans les articles du présent Règlement Intérieur doivent être rapportés aux orientations définies en Assemblée Générale et aux engagements pris avec la commune de Champigny, dont voici deux extraits.
Orientation du RSCC
« Le club omnisports est un cadre institutionnel majeur assurant la démocratisation des sports. Il permet l’appropriation d’une éducation sportive et valorise la compétition, tout en intégrant l’apprentissage du lien social et l’engagement des bénévoles.
Le club omnisports, avec ses règles de vie collective et sa logique de participation et d’implication des acteurs, s’oppose à la formule de l’offre marchande de loisirs répondant à l’individualisme et à sa logique de consommation sportive.
Le rayonnement du club omnisports ne se limite pas aux seules performances enregistrées sur les terrains sportifs. »
Extrait de la convention Commune de Champigny/RSCC
« Considérant qu’au regard de l’intérêt général que présente, aux plans éducatif, de la santé et des loisirs, la possibilité pour le plus grand nombre de pratiquer des activités sportives », la Commune de Champigny et le RSCC ont signé, le 22 novembre 1996, une convention dont le principe de coopération est explicite :
« La ville de Champigny sur Marne reconnaît l’intérêt pour la promotion et pratique du sport dans la commune, des activités développées et gérées par le RSCC.
En conséquence de quoi, (…) cette association sportive pourra bénéficier de la mise à disposition d’installations sportives, d’un accompagnement en moyens humains et matériels et de l’attribution de subventions financières.
Ce soutien constitue la contrepartie du rôle socio-éducatif que remplit en permanence le RSCC et ce, dans le respect des deux parties. »
Article 1
Le présent Règlement Intérieur, adopté par le Collectif d’Administration du RSCC, s’impose à toutes les sections et à tous les adhérents du RSCC.
Article 2 : l’Assemblée Générale
La convocation et l’organisation de l’Assemblée Générale sont sous la responsabilité du bureau du club qui aura réuni le Conseil du RSCC, trois mois auparavant, pour en lancer la préparation.
Le Collectif d’Administration contribue à l’élaboration des documents préparatoires qui seront présentés par le bureau à l’Assemblée Générale.
La convocation des adhérents est de la responsabilité du bureau. Les propositions d’orientations et les derniers documents financiers sont disponibles un mois avant la tenue de l’Assemblée Générale.
Les sections prennent les dispositions pour assurer la meilleure participation de leurs adhérents.
Elles ont la responsabilité de susciter les candidatures au Collectif d’Administration, dans l’esprit des résolutions de l’AG du 16 juin 2001, qui souhaitait la participation aux structures (Conseil, Collectif et commissions), à raison de :
– 1 adhérent par section dont l’effectif est inférieur à 100 adhérents
– 2 adhérents par section dont l’effectif est compris entre 100 et 300 adhérents
– 3 adhérents par section dont l’effectif est supérieur à 300 adhérents
Article 3 : le Collectif d’Administration
Les membres du Collectif d’Administration ont été élus par l’Assemblée Générale pour assurer la mise en œuvre des dispositions prises en Assemblée Générale et par la direction ordinaire du club.
Ils ne sont pas les représentants de leur section mais ils mettent leur expérience au service de tous pour le bon fonctionnement du club.
La voix du président actif est prépondérante lors d’un vote d’où ne se dégage aucune majorité.
Article 4 : le Conseil du RSCC
4-1 : Le Conseil du RSCC est l’organe officiel de consultation du club, entre deux Assemblées Générales. Il peut susciter toute décision utile à la bonne marche de celui-ci.
Le bureau du club convoque le Conseil du RSCC au moins une fois par an.
En cas de défaillance, le Conseil peut décider la cooptation de membres au Collectif d’Administration.
Les votes sont généralement individuels. Chaque membre présent compte une voix.
Le vote par mandat peut être demandé.
La décision d’effectuer un vote par mandat (suivant le nombre de voix attribuées à chaque section) se fait à la majorité des membres présents, à main levée. Si le vote par mandat est adopté, seules les sections votent en fonction des mandats qui leur sont attribués.
Le Conseil veille à ce que la commission des conflits, de 9 membres qu’il élit, reflète la diversité du RSCC.
Il prévoit des suppléants, au cas où un ou plusieurs membres de la commission se trouvent en situation d’être juges et parties. Il statue en formation disciplinaire, après saisine de la commission des conflits, en cas d’appel.
4-2 : répartition des mandats
Une voix par section, plus une voix par tranche d’adhérents, suivant le tableau :
– 0 à 50 adhérents : 1 voix
– 51 à 100 adhérents : 2 voix
– 101 à 200 adhérents : 3 voix
– 201 à 300 adhérents : 4 voix
– 301 à 400 adhérents : 5 voix
– Plus de 400 adhérents : 6 voix
4-3 : attribution des voix aux sections
La voix d’un adhérent du club, licencié à la FSGT, est attribuée à la section qui l’a licenciée.
Les sections devront faire parvenir la liste de leurs adhérents, avec les justificatifs de licence, un mois avant la tenue du Conseil du RSCC, sous peine de ne pouvoir participer au vote par mandat que pour une voix (celle de la section).
Article 5 : élection du bureau
Le Collectif d’Administration élit le bureau du club. Il peut le compléter, en cours de mandature, et pourvoir au remplacement des membres défaillants.
Article 6 : organisation du Collectif d’Administration
Le bureau convoque le Collectif d’Administration au moins une fois par trimestre.
La convocation d’un Conseil du RSCC dispense de l’obligation de convoquer le Collectif d’Administration.
6-1 : Sur proposition du bureau, le Collectif d’Administration constitue des commissions de travail sur des objectifs précis (exemples : initiatives et fêtes, information…). Celles-ci peuvent être permanentes ou temporaires. Des adhérents, non membres du Conseil du RSCC, peuvent être associés à ces commissions.
Les commissions rendent compte au bureau. Leurs avis et propositions sont à la disposition des membres du Conseil du RSCC.
6.-2 : Décisions du Collectif d’Administration nécessitant un vote à bulletin secret :
– Radiation d’un membre du club
– Dissolution d’un bureau de section
– Décision d’arrêt d’une activité de « sport de performance » lorsque le financement de celle-ci n’est pas assuré
– Autorisation de la création de sections, à partir :
o D’un objectif de recrutement
o D’un budget prévisionnel de la section
o De la présentation de la nouvelle répartition des subventions au sein des sections
Article 7 : le bureau du RSCC
Il prépare le travail du Collectif d’Administration et en applique les décisions.
Il est responsable de l’information en direction des sections et des adhérents pour tout ce qui touche à la vie du club.
Il tient à la disposition de chaque adhérent ou de son représentant légal les Statuts, le Règlement Intérieur du RSCC et les règlements particuliers des sections.
Il contribue à la répartition équitable, entre les sections, des moyens mis à la disposition du club par les différentes collectivités territoriales (subventions, personnels, locaux et équipements).
Article 8 : la commission financière
La commission financière est composée de 9 membres. Elle ne peut avoir plus de 4 membres du bureau. Le président du RSCC y est invité.
Le Conseil du RSCC peut élire des nouveaux membres pour compléter la commission financière.
La commission a une double mission :
– C’est un collectif ressource pour l’aide au fonctionnement du club. Elle peut être saisie, pour avis, sur toute question quant à l’organisation financière et à la politique financière du club
– C’est une structure de contrôle. Elle a accès à tous les documents comptables du club et des sections. Elle peut se saisir de toute question d’ordre financier.
Elle transmet ses avis au bureau du club, qui les tient à la disposition du Conseil du RSCC.
La commission contrôle les budgets des sections et propose au bureau la répartition du montant des subventions à attribuer.
Les demandes de subventions supérieures de 1/3 aux subventions consommées l’année précédente feront l’objet d’un traitement au cas par cas par la commission financière.
L’attribution proposée se fera ultérieurement, par rapport au prorata du budget disponible. Cette disposition est destinée à éviter que les demandes, excessives et non justifiées a posteriori, conduisent à la répartition des subventions, selon un calcul de l’ensemble, par application d’un coefficient, déterminé par le rapport entre le total des sommes demandées et l’enveloppe budgétaire disponible.
La commission peut convoquer une section qui ne respecterait pas les règles financières communes contenues dans le présent Règlement Intérieur.
La commission peut proposer la mise sous tutelle, au bureau du club, d’une section dont la gestion financière mettrait le club en difficulté, notamment lorsque le compte de résultat et le bilan sont négatifs. La mise sous tutelle entraîne le retrait de tous les moyens de paiement de la section et l’éventuelle mise en place d’un plan de restructuration.
Le contentieux financier important est débattu en Collectif d’Administration. Celui-ci peut prononcer la dissolution du bureau de la section.
Article 9 : la section
Seul le club a une personnalité morale. La section n’a pas d’identité juridique.
Le club délègue aux adhérents, ayant en commun une même pratique sportive, l’organisation de leur activité.
Chaque section est responsable de sa pratique sportive et de l’affiliation de ses adhérents aux fédérations sportives.
Elle gère son administration et ses finances dans le cadre des statuts, du présent règlement et de son propre règlement intérieur. Elle a le devoir d’informer ses adhérents des dispositions prises par le club et le bureau de son activité.
Elle coopère à la réalisation des projets sportifs définis en Assemblée Générale du club.
Elle organise les inscriptions au club en donnant la priorité aux campinois. Les documents d’adhésion doivent clairement faire apparaître les dispositions prises.
Les sections gèrent l’encadrement de leurs activités, tant pour le nombre d’éducateurs, le taux d’encadrement, que pour la rémunération des éducateurs, dans le cadre de leur budget propre, dans le respect des dispositions prises par l’Assemblée Générale et le Collectif d’Administration. Elles doivent fournir au bureau du club la grille hebdomadaire de base indiquant le volume horaire de l’activité, le nombre d’éducateurs et d’adhérents encadrés par éducateur.
Tout projet d’augmentation du potentiel d’encadrement d’une section doit être soumis à l’autorisation du bureau du club. La section dépose alors, pour avis, un dossier exposant l’objectif de l’embauche et son financement auprès de la commission financière. L’appel de la décision par les bureaux de section est, de droit, dans le Collectif d’Administration.
Les « emplois jeunes » sont totalement à la charge de la section. Toute dépense supplémentaire (en salaire, indemnités ou autres avantages) doit être financée sur fonds propres de la section, en dehors des subventions RSCC.
C’est à la section de dégager les moyens de la pérennisation de ses emplois.
Les sections sont invitées à constituer, en leur sein, une commission financière dans le même esprit que celle du club.
Article 10 : Devoirs d’information des sections envers le club
La section informe régulièrement le club de son activité :
– Par la transmission des comptes rendus du bureau
– Par une invitation du club à l’Assemblée Générale annuelle de section. Le représentant du club participe alors au débat mais ne prend pas part aux votes, en tant que tel
– Par la transmission des comptes rendus de l’Assemblée Générale
La section communique son Règlement Intérieur au club. Tout Règlement non communiqué sera réputé nul.
Article 11 : Obligations financières des sections
Les sections tiennent leur comptabilité en conformité avec les directives du club. Leur gestion s’inscrit dans le cadre des résolutions financières adoptées à l’AG.
L’exercice financier (exercice social) est établi du 1er septembre au 31 août de l’année civile suivante.
Les comptes sont arrêtés, chaque saison, au 31 août (bilan financier = BF). Les sections doivent communiquer leur comptabilité au club, à la date arrêtée par la commission financière. Le non-respect de cette disposition peut entraîner la suspension de signature du compte de la section.
Les sections doivent élaborer un budget prévisionnel suivant les critères et les documents du club.
Ce budget prévisionnel (BP) doit être équilibré et adopté par l’Assemblée Générale de section avant la fin de l’exercice financier. Il est communiqué à la commission financière à la date indiquée par celle-ci.
La cotisation (ressource propre) des sections est, au minimum, 1,3 fois le montant de la subvention compensatrice multi-activités (voir article 16-3).
En cas de non-respect des délais, le montant des subventions sera basé sur la moyenne des deux exercices précédents, diminuée de 15 %.
Sur avis de la commission financière, le bureau peut suspendre la subvention d’une section si celle-ci, pour la deuxième année consécutive, ne respecte pas les dates de remise des documents financiers (budget prévisionnel et bilan financier + CR de l’Assemblée Générale annuelle).
Les sections qui ont des équipes ou des athlètes identifiés « sport de performance », devant relever de subventions spécifiques, en partenariat avec une collectivité territoriale, tiennent une comptabilité séparée de l’activité ordinaire de la section. Elles doivent préparer les dossiers permettant de demander les subventions spéciales relevant des contrats d’objectifs établis avec la municipalité.
La section informe la commission financière du club de tout changement significatif dans ses prévisions budgétaires adoptées en AG.
Les déficits des sections sont à la charge de celles-ci. Ils devront être comblés par augmentation des recettes (notamment des cotisations) ou/et par diminution des dépenses.
La budgétisation des subventions susceptibles d’être demandées au club, dans le budget prévisionnel, ne vaut pas engagement du RSCC, sauf pour le versement multi-sections.
Les sections doivent payer au club les factures présentées, dans les 15 jours qui suivent leur émission et, en particulier, les charges sociales.
Article 12 : contrôle médical et assurance
Le contrôle médical des sportifs, entraîneurs et arbitres est obligatoire. Il peut être effectué dans un CMS (Centre Municipal de Santé).
Il est un préalable à la pratique omnisports.
L’assurance individuelle (responsabilité civile et protection individuelle) est obligatoire pour le pratiquant.
Les dirigeants de section sont responsables de l’application de ces dispositions.
La responsabilité civile et pénale des dirigeants est couverte par l’affiliation à la FSGT (article 7 des Statuts).
Article 13 : manifestations du club
L’organisation de manifestations sportives et extra-sportives (fêtes, bals, souscriptions, tombolas, etc…) est soumise, pour avis, au Collectif d’Administration.
Elles nécessitent un effort de tous. Chaque membre du club se doit d’œuvrer pour leur succès.
Article 14 : formation
Dans le but de susciter la prise de responsabilité, de développer le militantisme sportif, la qualité de l’enseignement et le bénévolat, il est du devoir de chaque dirigeant de proposer à ses adhérents des stages organisés par le Fédération Sportive et Gymnique du Travail et les fédérations spécialisées. Ils doivent les inciter à participer à des tâches d’organisation de leur spécialité et aux initiatives du club.
Article 15 : procédure d’appel
Le Collectif d’Administration a en charge la renommée du club « RSCC » et la promotion de l’éthique sportive.
Dans le cas où un membre actif contreviendrait au règlement ou aurait une attitude préjudiciable à la renommée du club, le Collectif d’Administration est habilité à prendre toutes les sanctions qu’il juge utiles.
Les sanctions sont susceptibles d’appel.
15-1 : Une suspension limitée dans le temps, prononcée par un bureau de section, peut être l’objet d’un appel devant le bureau du club, par lettre recommandée au président du club.
La commission des conflits a un mois pour instruire le dossier de manière contradictoire en présence du président et d’un membre du bureau de la section qui a pris la décision, d’une part, et de l’adhérent concerné, d’autre part. L’adhérent peut se faire assister. Chacune des parties peut faire auditionner deux témoins.
Sur rapport de la commission des conflits, le bureau du club a un mois pour prendre la décision finale qui n’est pas susceptible d’appel.
15-2 : Une radiation prononcée par le Collectif d’Administration peut être l’objet d’un appel devant le Conseil du RSCC, par lettre recommandée adressée au président du club.
La commission des conflits a un mois pour instruire le dossier, de manière contradictoire, en présence du président et d’un membre du bureau du club, d’une part, et de l’adhérent concerné, d’autre part. L’adhérent peut se faire assister. Chacune des parties peut faire auditionner trois témoins.
Sur rapport de la commission des conflits, le Conseil du RSCC a deux mois pour prendre la décision finale qui n’est pas susceptible d’appel.
Pour les deux procédures d’appel, les périodes de vacances scolaires repoussent d’autant les délais d’instruction et de décision.
Article 16 : Règles financières du club
16-1 : l’adhésion
La cotisation au club, le prix de la licence et celui de l’assurance, sont à la charge du membre actif.
Elle est perçue par la section. Elle comprend :
– L’adhésion annuelle au RSCC dont le montant est défini par l’Assemblée Générale du club ou le Conseil du RSCC. Perçue par la section, elle est reversée au club. Son montant est différent pour les adhérents campinois ou non campinois.
– La cotisation de fonctionnement des sections, qui reste acquise à la section (ressources propres)
– La (ou les) licence(s) FSGT ou/et FF, choisie par la section (sauf en cas de multi-activités où l’affiliation à la FSGT est obligatoire)
– L’assurance facultative des fédérations sportives, si l’adhérent n’a pas d’assurance personnelle valable (justificatif à fournir)
16-2 : multi-activités
L’adhérent du RSCC bénéficie d’une réduction de cotisation (ressource propre à la section) à partir de son inscription à une deuxième section.
Le club alloue alors à la section une subvention compensatrice multi-activités de 54 € qui compense la réduction de cotisation accordée.
Le montant de la subvention compensatrice multi-activités est révisable à chaque Assemblée Générale, sur proposition du bureau.
16-3 : Cotisation minimum
La cotisation (ressource propre) des sections est, au minimum, 1,3 fois le montant de la subvention compensatrice multi-activités, soit 70 €.
Les sections qui n’appliquent pas la cotisation minimum verront leur subvention diminuée du manque de recette constaté.
Le Collectif d’Administration peut imposer une cotisation maximum à une section. Cette décision est susceptible d’appel devant le Conseil du RSCC.
16-4
Les dirigeants, les entraîneurs et les pratiquants multi-activités sont licenciés à la FSGT.
16-5 : Les produits club
Les achats de produits club, le coût ou la caution pour le matériel ne font pas partie de l’adhésion et sont l’objet d’une comptabilité spécifique.
16-6 : Le sponsoring
Le RSCC et les sections peuvent rechercher des sponsors pour leur financement propre. La qualité des sponsors doit être compatible avec la loi et l’éthique du sport et du RSCC.
Les conventions de sponsoring doivent avoir l’aval du bureau du club et sont signées par le président du club ou, par délégation expresse, par le président de la section
Le sponsoring sur les maillots est autorisé, en conformité avec les divers règlements existants.
16-7 : Mise à disposition des véhicules du club
Un état du parc automobile est établi en début de chaque saison.
Une section qui emprunte un véhicule doit :
– Déposer une caution de 230 €
– Rendre le véhicule avec le plein de carburant
– Laisser le véhicule dans un état de propreté correct, avec le cahier de bord complété
– Signaler les dysfonctionnements et les incidents
– Participer aux frais pour un montant de 0,30 € du km parcouru et de 10 € par jour d’immobilisation.
Les dégâts subis par les véhicules sont à la charge des sections utilisatrices. Les réparations seront refacturées aux sections qui sont à l’origine des dégâts.
Les sections ne respectant pas ces règles auront une pénalité de 75 €.
16-8 : Actifs matériels
Tous les matériels, acquis par le club ou par les sections, sont la propriété du club.
Article 17 : Politique de subvention du club
17-1 : subventions multi-activités
Les subventions multi-sections sont dues sur justificatif. Le versement peut être demandé par les sections à partir du 15 avril.
17-2 : subventions éducateurs
Les RSCC subventionne les sections en fonction des heures d’activité qu’elle organise, suivant le barème ci-dessous :
– Animateur BAFA : 55 % du SMC du groupe 1, soit 4,76 € au 1er janvier 2008
(les titulaires du BAFA seront embauchés au titre d’animateur et ne pourront pas bénéficier des cotisations sociales en « assiettes forfaitaires »)
– Animateur titulaire d’un diplôme d’Etat ou d’un CQP : 70 % du SMC du groupe 1, soit 6,05 € au 1er janvier 2008
La référence, pour le taux de remboursement, est la valeur du salaire minimum conventionnel (SMC) de la convention collective nationale du sport (CCNS), groupe 1, au 1er janvier de l’année de l’établissement du budget prévisionnel par les sections.
Cette aide à l’activité constitue le subventionnement prioritaire des sections. Si le budget du club ne permet pas de financer toutes les demandes, le montant sera diminué proportionnellement (en pourcentage).
Les sections qui ne demandent pas de subvention « éducateurs » indiqueront leur subvention prioritaire, à prendre en compte au premier rang (formation, déplacements ou matériel). Si le club ne peut financer toutes les demandes, ces subventions subiront la même diminution que les subventions d’activité.
Les subventions « éducateurs » sont versées sous réserve que la section présente les justificatifs en conformité avec la loi, à savoir :
– Indemnités exonérées : présentation du justificatif d’une participation à une activité ouvrant droit à ce type d’indemnité
– Assiettes forfaitaires : respect du non-cumul avec des indemnités exonérées ou des indemnités kilométriques non légales : fourniture de l’imprimé établissant le montant et le détail des heures réellement effectuées pour la période correspondant à la feuille de paie.
Les subventions « éducateurs » peuvent être demandées par tiers, à partir des 15 janvier, 15 avril et 15 juillet.
17-3 : Subventions formations
Les sections présentent les demandes de subventions au bureau du club qui les attribue en fonction du budget décidé par le Collectif d’Administration.
Les critères d’attribution sont définis par la commission financière, en tenant compte de :
– L’ancienneté du candidat dans la section, comme sportif et comme éducateur
– L’activité future et la durée prévisible de l’engagement de l’éducateur à former
– Le descriptif et le budget de la formation, avec la part de l’éducateur et de la section
Les subventions sont versées sur présentation des factures.
17-4 : Subventions déplacements
Les subventions de déplacement, dans le cadre de la pratique compétitive ou des stages, sont facultatives. Elles sont attribuées par le bureau pour diminuer les frais de déplacement et d’hébergement, sans les repas, dans le cadre du budget voté par le Collectif d’Administration.
Les critères d’attribution sont définis par la commission financière, en tenant compte de :
– La distance du lieu de compétition
– L’impossibilité de faire une pratique compétitive régulière dans le département (exemple : les poules régionales, la nécessité de rencontres à domiciles éloignées)
– La nécessité d’un transport collectif
Les subventions sont versées sur présentation des factures.
17-5 : Subventions « matériels »
Chaque section établira la liste des investissements à faire subventionner, pour tout ou partie, par la municipalité et de ceux pour lesquels elle demande des subventions.
Le Collectif d’Administration détermine les matériels qui relèvent de ce type d’investissement et établit le plan de renouvellement et de financement du matériel. Les sections sont informées.
Les subventions « investissement » sont versées sur facture.
Les sections qui auraient un matériel coûteux, dont tout ou partie ne serait pas pris en charge par le club, pourront demander un prêt au bureau du club.
17-6 : Attribution des subventions
Les subventions sont attribuées par le bureau, après avis de la commission financière, en fonction du budget voté par le Collectif d’Administration.
Le montant des subventions accordées et les explications sur les subventions non accordées sont notifiés aux sections avant le 30 janvier.
Le versement d’une subvention ne peut être supérieur au montant initial attribué par le bureau du club et ne peut être effectué à une section débitrice par rapport au club.
Les subventions non réclamées ou non justifiées, au 30 septembre de l’exercice en cours, seront perdues pour la section. Ces crédits non utilisés seront mis sur une ligne budgétaire du club pour réserve d’investissement ou de formation.
Le report à nouveau autorisé (RAN) à chaque section correspond à 10 % de son budget de fonctionnement (hors investissement), avec un minimum de 1.500 €. Une section dépassant le report à nouveau autorisé aura sa subvention diminuée de l’excédent constaté.
Article 18 : Disposition concernant les employés mis à disposition des sections
Le club, dans la limite de ses capacités financières, peut mettre à la disposition des sections des cadres salariés par lui-même et appelés « cadres permanents ».
La procédure d’embauche de ces cadres permanents est la suivante : les propositions d’embauche sont faites par les sections mais sont toutes soumises à l’étude du bureau du club ou, par délégation, à l’étude de la commission des ressources humaines, pour approbation définitive.
Il conviendra, pour les sections, de fournir au siège du club : un formulaire de demande d’embauche, le compte rendu de leur réunion de bureau actant la proposition d’embauche, le profil de poste comportant 4 critères (contenu du travail, autonomie, responsabilité, technicité), l’emploi du temps précis, les photocopies des documents suivants (carte identité, attestation sécurité sociale, carte professionnelle, CV)
Le principe de la participation des sections aux frais d’encadrement supportés par le club, lors des mises à disposition de salariés aux sections, a été affirmé par l’Assemblée Générale du 16 juin 2001.
Les sections concernées contribuent à la rémunération du personnel mis à disposition par un reversement « éducateur » au RSCC.
La contribution des sections, par heure d’encadrement hebdomadaire, est fixée à 2 fois le taux horaire du groupe 4 en vigueur au moment de l’établissement du budget prévisionnel des sections, multiplié par le nombre d’adhérents, fixé à 120 au minimum (plancher) et 300 au maximum (plafond), multiplié par le pourcentage d’heures annuelles consacrées à la section, par rapport au contrat du cadre (les heures d’enseignement auprès des écoles primaires sont déduites)
Le reversement des sections intervenant dans les écoles élémentaires sera diminué au prorata du pourcentage entre l’activité section et l’activité scolaire, sur la saison.
La section devra fournir au club le relevé des horaires effectués par l’éducateur pour l’encadrement des adhérents.
La facturation aux sections se fait en une fois et est à régler sur la saison en cours.
Les sections paient le reversement « éducateur » mensuellement au club. Le versement des subventions attribuées à ces sections est soumis au respect de cette obligation (ce paragraphe concerne les AF et pas les employés mis à disposition des sections).
Article 19 : Modification du Règlement Intérieur
Les propositions de modifications ou d’actualisation du Règlement Intérieur sont déposées et débattues à la première réunion du Conseil du RSCC qui suit l’Assemblée Générale Ordinaire.
Le vote du nouveau Règlement Intérieur est mis à l’ordre du jour du premier Collectif d’Administration qui suivra ce Conseil.
Le bureau peut convoquer un Conseil du RSCC extraordinaire pour engager la modification du Règlement Intérieur, dans un délai de 15 jours. Les propositions de modifications sont jointes à la convocation et seront les seules à pouvoir être débattues.
Le présent Règlement Intérieur a été adopté par le Collectif d’Administration du RSCC le 29 avril 2002 et signé par Monsieur Pierre CAZABAT, président du club et Madame Evelyne LEBRUN, secrétaire du club.
Le présent Règlement Intérieur a été modifié, par délibération du Conseil du RSCC du 23 juin 2008 et des Collectifs d’Administration du 5 mai 2008 et du 17 novembre 2008.
Le présent Règlement Intérieur a été modifié, par délibération des Collectifs d’Administration du 28 février 2011 et du 9 mai 2011 et de l’Assemblée Générale du 17 juin 2011 et signé par Messieurs Pierre CAZABAT, président du club et Christian MARTIN, secrétaire du club.
Le présent Règlement Intérieur a été modifié, par délibération du Conseil du RSCC du 13 juin 2014 et des Collectifs d’Administration du 2 juin 2014 et du 24 novembre 2014.
La secrétaire du R.S.C.C. en 2014
Isabelle DEISS Jean
Le président du R.S.C.C. en 2014
Jacques MAILLER