REGLEMENT INTERIEUR DU RSCC

RED STAR CLUB DE CHAMPIGNY

Préambule

Les choix d’organisation présentés dans les articles du présent règlement intérieur doivent être rapportés aux orientations définies en Assemblée Générale et aux engagements pris avec la commune de Champigny dont voici deux extraits.

Orientation du RSCC

 » Le club omnisports est un cadre institutionnel majeur assurant la démocratisation des sports. Il permet l’appropriation d’une éducation sportive et valorise la compétition tout en intégrant l’apprentissage du lien social et l’engagement des bénévoles.
Le club omnisports, avec ses règles de vie collective et sa logique de participation et d’implication des acteurs, s’oppose à la formule de l’offre marchande de loisirs répondant à l’individualisme et à sa logique de consommation sportive.
Le rayonnement du club omnisports ne se limite pas aux seules performances enregistrées sur les terrains sportifs « .

Extrait de la convention Commune de CHAMPIGNY – RSCC

 » Considérant qu’au regard de l’intérêt général que présente, aux plans éducatifs, de la santé et des loisirs, la possibilité pour le plus grand nombre de pratiquer des activités sportives », la Commune de Champigny et le RSCC ont signé, le 22 Novembre 1996, une convention dont le  » principe de coopération  » est explicite :
« La ville de Champigny sur Marne reconnaît l’intérêt pour la promotion et la pratique du sport dans la commune des activités développées et gérées par le RSCC.
En conséquence de quoi, (…) cette association sportive pourra bénéficier de la mise à disposition d’installations sportives, d’un accompagnement en moyens humains et matériels et de l’attribution de subventions financières.
Ce soutien constitue la contrepartie du rôle socio-éducatif que remplit en permanence le RSCC, et ce, dans le respect des deux parties.  »

Article 1 :

Le présent réglement intérieur, adopté par le Collectif d’Administration du RSCC, s’impose à toutes les sections et à tous les adhérents du RSCC.

Article 2 : L’Assemblée Générale

La convocation et l’organisation de l’Assemblée Générale sont sous la responsabilité du bureau du club qui aura réuni le Conseil du RSCC trois mois auparavant, pour en lancer la préparation.
Le Collectif d’Administration contribue à l’élaboration des documents préparatoires qui seront présentés par le bureau à l’AG.
La convocation des adhérents est de la responsabilité du bureau. Les propositions d’orientations et les derniers documents financiers sont disponibles un mois avant la tenue de l’Assemblée Générale
Les sections prennent les dispositions pour assurer la meilleure participation de leurs adhérents.
Elles ont la responsabilité de susciter les candidatures au Collectif d’Administration dans l’esprit des résolutions de L’AG du 16 juin 2001 qui souhaitait la participation aux structures (conseil, collectif et commissions) à raison
1 adhérent par section dont l’effectif est inférieur à 100 adhérents
2 adhérents par section dont l’effectif est entre 100 et 300 adhérents
3 adhérents par section dont l’effectif est supérieur 300 adhérents

Article 3 : Le Collectif d’Administration

Les membres du Collectif d’Administration ont été élus par l’Assemblée Générale pour assurer la mise en oeuvre des dispositions prises en Assemblée Générale et par la direction ordinaire du club.
Ils ne sont pas les représentants de leur section, ils mettent leur expérience au service de tous pour le bon fonctionnement du club.
La voix du Président actif est prépondérante lors d’un vote d’où ne se dégage aucune majorité.

Article 4 : Le Conseil du RSCC

4-1 : Le Conseil du RSCC est l’organe officiel de consultation du club entre deux assemblées générales.

Il peut susciter toute décision utile à la bonne marche de celui-ci.
Le bureau du club convoque le Conseil du RSCC au moins une fois par an.
En cas de défaillance, le Conseil peut décider la cooptation de membres au collectif d’administration.
Les votes sont généralement individuels. Chaque membre présent compte pour une voix.
Le vote par mandat peut être demandé.
La décision d’effectuer un vote par mandat (suivant le nombre de voix attribuées à chaque section) se fait à la majorité des membres présents, à main levée. Si le vote par mandat est adopté, seules les sections votent en fonction des mandats qui leur sont attribués.
Le Conseil veille à ce que la commission des conflits, de 9 membres, qu’il élit, reflète la diversité du RSCC.
Il prévoit des suppléants au cas où un ou plusieurs membres de la commission se trouvent en situation d’être juges et parties. Il statue en formation disciplinaire après saisine de la commission des conflits, en cas d’appel.

4-2 : Répartitions des mandats :

une voix par section plus une voix par tranche d’adhérents, suivant le tableau :
de 0 à 50 adhérents : 1 voix
de 51 à 100 adhérents : 2 voix
de 101 à 200 adhérents : 3 voix
de 201 à 300 adhérents : 4 voix
de 301 à 400 adhérents : 5 voix
plus de 500 adhérents : 6 voix

4-3 : Attribution des voix aux sections :

La voix d’un adhérent du club licencié FSGT est attribuée à la section qui l’a licencié .
Les sections devront faire parvenir la liste de leurs adhérents, avec les justificatifs de licence, un mois avant la tenue du Conseil du RSCC sous peine de ne pouvoir participer au vote par mandat que pour une voix (celle de la section).

Article 5 : Election du bureau

Le Collectif d’Administration élit le bureau du club. Il peut le compléter en cours de mandature et pourvoir au remplacement des membres défaillants.

Article 6 : Organisation du collectif d’administration

Le bureau convoque le Collectif d’Administration au moins une fois par trimestre.
La convocation d’un conseil du RSCC dispense de l’obligation de convoquer le Collectif d’Administration.

6-1 : Sur proposition du bureau, le Collectif d’Administration constitue des commissions de travail sur des objectifs précis (exemples : initiative et fêtes, information…).

Celles-ci peuvent être permanentes ou temporaires. Des adhérents, non membres du conseil du RSCC, peuvent être associés à ces commissions.
Les commissions rendent compte au bureau. Leurs avis et propositions sont à la disposition des membres du conseil du RSCC.

6-2 : Décisions du Collectif d’Administration nécessitant un vote à bulletin secret :

– Radiation d’un membre du Club.
– Dissolution d’un bureau de section.
– Décision d’arrêt d’une activité de « sport de performance » lorsque le financement de celle-ci n’est pas assuré.
– Autorisation de la création de sections à partir :
D’un objectif de recrutement.
D’un budget prévisionnel de la section.
De la présentation de la nouvelle répartition des subventions au sein des sections.

Article 7 : Le Bureau

Il prépare le travail du Collectif d’Administration et en applique les décisions.
Il est responsable de l’information en direction des sections et des adhérents pour tout ce qui touche à la vie du club.
Il tient à la disposition de chaque adhérent ou de son représentant légal les statuts, le règlement intérieur du RSCC et les réglements particulier des sections.
Il contribue à la répartition équitable, entre les sections, des moyens mis à la disposition du club par les différentes collectivités territoriales (subventions, personnels, locaux et équipements).

Article 8 : La Commission Financière

La commission financière est composée de 9 membres. Elle ne peut avoir plus de 4 membres du bureau. Le président du RSCC y est invité.
Le Conseil du RSCC peut élire des nouveaux membres pour compléter la Commission Financière.
La commission a une double mission :
– C’est un collectif ressource pour l’aide au fonctionnement du club. Elle peut être saisie, pour avis, sur toute question quant à l’organisation financière et à la politique financière du club,
– C’est une structure de contrôle. Elle a accès à tous les documents comptables du club et des sections. Elle peut se saisir de toute question d’ordre financier.
Elle transmet ses avis au bureau du club, qui les tient à la disposition du Conseil du RSCC.
La commission contrôle les budgets des sections et propose au bureau la répartition du montant des subventions à attribuer.
La commission peut convoquer une section qui ne respecterait pas les règles financières communes contenues dans le présent règlement intérieur.
La commission peut proposer la mise sous tutelle, au bureau du club, d’une section dont la gestion financière mettrait le club en difficulté, notamment lorsque le compte de résultat et le bilan sont négatifs. La mise sous tutelle entraîne le retrait de tous les moyens de paiement de la section et l’éventuelle mise en place d’un plan de restructuration.
Tout contentieux financier important est débattu en Collectif d’Administration. Celui-ci peut prononcer la dissolution du bureau de la section.

Article 9 : La section

Seul le club a une personnalité morale, la section n’a pas d’identité juridique.
Le club délègue aux adhérents ayant en commun une même pratique sportive, l’organisation de leur activité.
Chaque section est responsable de sa pratique sportive et de l’affiliation de ses adhérents aux fédérations sportives.
Elle gère son administration et ses finances dans le cadre des statuts, du présent règlement et de son propre règlement intérieur. Elle a le devoir d’informer ses adhérents des dispositions prises par le club et le bureau de son activité.
Elle coopère à la réalisation des projets sportifs définis en assemblée générale du club.
Elle organise les inscriptions au club en donnant la priorité aux Campinois. Les documents d’adhésion doivent clairement faire apparaître les dispositions prises.
Les sections gèrent l’encadrement de leurs activités tant pour le nombre d’éducateurs, le taux d’encadrement, que pour la rémunération des éducateurs, dans le cadre de leur budget propre, dans le respect des dispositions prises par l’AG et le Collectif d’Administration. Elles doivent fournir au bureau du club la grille hebdomadaire de base indiquant le volume horaire de l’activité, le nombre d’éducateurs et d’adhérents encadrés par éducateur.
Tout projet d’augmentation du potentiel d’encadrement d’une section doit être soumis a l’autorisation du bureau du club. La section dépose alors, pour avis, un dossier exposant l’objectif de l’embauche et son financement, auprès de la commission financière. L’appel de la décision est de droit devant le Collectif d’Administration, par les bureaux des sections.
Les « emplois-jeunes » sont totalement à la charge de la section. Toute dépense supplémentaire (en salaire, indemnités ou autres avantages) doit être financée sur fonds propre de la section en dehors des subventions RSCC.
C’est à la section de dégager les moyens de la pérénisation de ses emplois.
Les sections sont invitées à constituer, en leur sein, une commission financière dans le même esprit que celle du club.

Article 10 : Devoirs d’information des sections envers le club

La section informe régulièrement le club de son activité :
– Par la transmission des comptes rendus de bureau.
– Par une invitation du club à l’assemblée générale annuelle de section. Le représentant du club participe alors au débat mais ne prend pas part aux votes en tant que tel.
– Par la transmission des comptes rendus d’AG.
La section communique son réglement intérieur au club. Tout réglement non communiqué sera réputé nul.

Article 11 : Obligations financières des sections

Les sections tiennent leur comptabilité en conformité avec les directives du club. Leur gestion s’inscrit dans le cadre des résolutions financières adoptées à l’AG.
L’exercice financier (exercice social) est établi du 1er septembre au 31 août de l’année civile suivante.
Les comptes sont arrêtés chaque saison au 31 août. Les sections doivent communiquer leur comptabilité au club à la date arrêtée par la commission financière. Le non respect de cette disposition peut entraîner la suspension de signature du compte de la section.
Les sections doivent élaborer un budget prévisionnel suivant les critères et les documents du club.
Ce budget prévisionnel doit être équilibré et adopté par l’assemblée générale de section avant la fin de l’exercice financier. Il est communiqué à la commission financière à la date indiquée par celle-ci. En cas de non respect des délais, le montant des subventions sera basé sur la moyenne des deux exercices précédents diminués de 15%.
Les sections qui ont des équipes ou des athlètes identifiés « sport de performance », devant relever de subventions spécifiques, en partenariat avec une collectivité territoriale, tiennent une comptabilité séparée de l’activité ordinaire de la section. Elles doivent préparer les dossiers permettant de demander les subventions spéciales relevant des contrats d’objectifs établis avec la Municipalité.
La section informe la commission financière du club de tout changement significatif dans ses prévisions budgétaires adoptées en AG.
Les déficits des sections sont à la charge de celles-ci. Ils devront être comblés par augmentation des recettes (notamment des cotisations) ou(et) par diminution des dépenses.
La budgétisation des subventions susceptibles d’être demandées au club dans le budget prévisionnel ne vaut pas engagement du RSCC sauf pour le reversement multi sections.
Les sections doivent payer au club les factures présentées dans les 15 jours qui suivent leur émission et, en particulier, les charges sociales.

Article 12 : Contrôle médical et assurance

Le contrôle médical des sportifs, entraîneurs et arbitres est obligatoire. Il peut être effectué dans un C.M.S.
Il est un préalable à la pratique omnisport.
L’assurance individuelle (responsabilité civile et protection individuelle) est obligatoire pour le pratiquant.
Les dirigeants de section sont responsables de l’application de ces dispositions.
La responsabilité civile et pénale des dirigeants est couverte par l’affiliation à la FSGT (article 7 des statuts).

Article 13 : Manifestations du club

L’organisation de manifestations sportives et extra sportives (fêtes, bals, souscriptions, tombolas, etc..) est soumise, pour avis, au collectif d’administration.
Elles nécessitent un effort de tous. Chaque membre du club se doit d’œuvrer pour leur succès.

Article 14 : Formation

Dans le but de susciter la prise de responsabilité, de développer le militantisme sportif, la qualité de l’enseignement et le bénévolat, il est du devoir de chaque dirigeant de proposer à ses adhérents des stages organisés par la Fédération Sportive et Gymnique du Travail et les fédérations spécialisées. Ils doivent les inciter à participer à des tâches d’organisation de leur spécialité et aux initiatives du club.

Article 15 : Procédure d’appel

Le Collectif d’Administration a en charge la renommée du club « RSCC » et la promotion de l’éthique sportive.
Dans le cas où un membre actif contreviendrait au règlement ou aurait une attitude préjudiciable à la renommée du club, le collectif d’administration est habilité à prendre toutes les sanctions qu’il juge utiles.
Les sanctions sont susceptibles d’appel.

15-1 Une suspension limitée dans le temps, prononcée par un bureau de section, peut être l’objet d’un appel devant le bureau du club, par lettre recommandée au Président du club.

La commission des conflits a un mois pour instruire le dossier de manière contradictoire en présence du Président et d’un membre du bureau de la section qui a pris la décision, d’une part, et de l’adhérent concerné, d’autre part. L’adhérent peut se faire assister. Chacune des parties peut faire auditionner deux témoins.
Sur rapport de la commission des conflits, le bureau du club a un mois pour prendre la décision finale qui n’est pas susceptible d’appel.

15-2 Une radiation prononcée par le Collectif d’Administration peut être l’objet d’un appel devant le Conseil du RSCC, par lettre recommandée adressée au Président du club.

La commission des conflits a un mois pour instruire le dossier de manière contradictoire en présence du Président et d’un membre du bureau du club, d’une part, et de l’adhérent concerné, d’autre part. L’adhérent peut se faire assister. Chacune des parties peut faire auditionner trois témoins.
Sur rapport de la commission des conflits, le Conseil du RSCC a deux mois pour prendre la décision finale qui n’est pas susceptible d’appel.
Pour les deux procédures d’appel, les périodes de vacances scolaires repoussent d’autant les délais d’instruction et de décision.

Article 16 : Règles financières du club

16-1 L’adhésion

La cotisation au club, le prix de la licence et celui de l’assurance, sont à la charge du membre actif.
L’adhésion au RSCC est perçue par la section. Elle comprend :
– La cotisation de fonctionnement des sections, qui reste acquise à la section (ressources propres).
– La (ou les) licence(s) FSGT ou(et) FF, choisie par la section (sauf en cas de multi-activités où l’affiliation à la FSGT est obligatoire).
– L’assurance facultative des fédérations sportives, si l’adhérent n’a pas d’assurance personnelle valable (justificatif à fournir).

16-2 Multi-activités

L’adhérent qui adhère au RSCC bénéficie d’une réduction de cotisation (resssource propre de la section) à partir de son inscription à une deuxième section.
Le club alloue alors à la section une subvention compensatrice multi-activités de 53,35 € qui compense la réduction de cotisation accordée à l’adhérent.
Le montant de la subvention compensatrice multi-activités est révisable à chaque assemblée générale sur proposition du bureau.

16-3 Cotisation minimum

La cotisation (ressource propre) des sections est, au minimum, 1,3 fois le montant de la subvention compensatrice multi-activités soit 69,35 €.
Les sections qui n’appliquent pas la cotisation minimum verront leur subvention diminuée du manque de recette constaté.
Le Collectif d’Administration peut imposer une cotisation maximum à une section. Cette décision est susceptible d’appel devant le Conseil du RSCC.

16-4 Les dirigeants, les entraîneurs et les pratiquants multi-activités sont licenciés à la FSGT.
16-5 Les produits club

Les achats de produits club, le coût ou la caution pour le matériel ne font pas partie de l’adhésion et sont l’objet d’une comptabilité spécifique.

16-6 Le sponsoring

Le RSCC et les sections peuvent rechercher des sponsors pour leur financement propre. La qualité des sponsors doit être compatible avec la loi et l’éthique du sport et du RSCC.
Le sponsoring sur les maillots est autorisé en conformité avec les divers règlements existants.

16-7 Mise à disposition des véhicules du club

Un état du parc automobile est établi en début de chaque saison.
Une section qui emprunte un véhicule doit :
déposer une caution de 230 €
rendre le véhicule avec le plein de carburant
laisser le véhicule dans un état de propreté correct avec le cahier de bord complété
signaler les dysfonctionnements et les incidents
participer au frais pour un montant de 0,15 € du km
Les sections ne respectant pas cette règle auront une pénalité de 75 €.

16-8 Actifs matériels

Tous les matériels acquis par le club ou par les sections, sont la propriété du club.

Article 17 : Politique de subvention du club

17-1 Subventions multi-activités

Les subventions multisections sont dues sur justificatif. Le versement peut être demandé par les sections à partir du 15 avril.

17-2 Subventions éducateurs

Le RSCC subventionne les sections en fonction des heures d’activité qu’elle organise suivant le barême ci-dessous :
Activité avec animateur
0,70 fois le SMIC
4,67 € en janvier 2002
Activité avec animateur titulaire d’un diplôme d’état
0,90 fois le SMIC
6 € en janvier 2002
Activité encadrée par le conseiller technique de la section
1.25 fois le SMIC
8,34 € en janvier 2002

Cette aide à l’activité constitue le subventionnement prioritaire des sections. Si le budget du club ne permet pas de financer toutes les demandes, le montant sera diminuée proportionnellement (en pourcentage).
Les sections qui ne demandent pas de subventions éducateurs indiqueront leur subvention prioritaire à prendre en compte au premier rang (formation, déplacement ou matériel). Si le club ne peut financer toutes les demandes, ces subventions subiront la même diminution que les subventions d’activité.
Les subventions éducateurs sont versées sous réserve que la section présente les justificatifs en conformité avec la loi à savoir :
Indemnité exonérées : présentation du justificatif d’une participation à une activité ouvrant droit à ce type d’indemnité.
Assiettes forfaitaires : Respect du non cumul avec des indemnités exo ou des indemnités kilométriques non légales ; fourniture de l’imprimé établissant le montant et le détail des heures réellement effectuées pour la période correspondant à la feuille de paye.
Les subventions éducateurs peuvent être demandées par tiers à partir des 15 janvier, 15 avril et 15 juillet.

17-3 Subventions formations

Les sections présentent les demandes de subventions au bureau du club qui les attribue en fonction du budget décidé par le Collectif d’Administration.
Les dossiers devront comporter :
L’ancienneté du candidat dans la section comme sportif et comme éducateur.
L’activité future et la durée prévisible de l’engagement de l’éducateur à former.
Le descriptif et le budget de la formation, avec la part de l’éducateur et de la section.
Les subventions sont versées sur présentation des factures.

17-4 Subventions déplacements

Les subventions de déplacement dans le cadre de la pratique compétitive ou des stages sont facultatives. Elles sont attribuées par le bureau pour diminuer les frais de déplacement et d’hébergement, sans les repas, dans le cadre du budget voté par le Collectif d’Administration.
Les critères d’attribution sont définis par la commission financière en tenant compte :
de la distance du lieu de compétition
de l’impossibilité de faire une pratique compétitive régulière dans le département (exemple : les poules régionales, la nécessité de rencontres à domiciles éloignés)
de la nécessité d’un transport collectif
Les subventions sont versées sur présentation des factures.

17-5 Subventions matériels

Chaque section établira la liste des investissements à faire subventionner, pour tout ou partie, par la municipalité et de ceux pour lesquels elle demande des subventions au club.
Le Collectif d’Administration détermine les matériels qui relèvent de ce type d’investissement et établit le plan de renouvellement et de financement du matériel. Les sections sont informées.
Les subventions investissement sont versées sur facture.
Les sections qui auraient un matériel coûteux, dont tout ou partie ne serait pas pris en charge par le club, pourront demander un prêt au bureau du club.

17-6 Attribution des subventions

Les subventions sont attribuées par le bureau, après avis de la commission financière, en fonction du budget voté par le Collectif d’Administration.
Le montant des subventions accordées et les explications sur les subventions non accordées sont notifiés aux sections avant le 30 janvier.
Le versement d’une subvention ne peut être supérieur au montant initial attribué par le bureau du club et ne peut être effectué à une section débitrice par rapport au club.
Les subventions non réclamées ou non justifiées au 31/09 de l’exercice en cours seront perdues pour la section. Ces crédits non utilisés seront mis sur une ligne budgétaire du club pour réserve d’investissement ou de formation.
Le report à nouveau autorisé à chaque section correspond à 10% de son budget de fonctionnement (hors investissement) avec un minimum de 1.500 €. Une section dépassant le report à nouveau autorisé aura sa subvention diminuée de l’exédent constaté.

Article 18 : Disposition concernant les employés mis à disposition des sections

Le principe de la participation des sections aux frais d’encadrement supportés par le club, lors des mises à disposition de salariés aux sections, a été affirmé par l’Assemblée Générale du 16 juin 2001.
Les sections concernées contribuent à la rémunération du personnel mis à disposition par un reversement éducateur au RSCC. Le montant du reversement est fixé à deux fois le SMIC (13,34 € pour 2001-2002) par heure d’encadrement hebdomadaire, comptabilisé sur 40 semaines.
La section devra fournir au club le relevé des horaires effectués par l’éducateur pour l’encadrement des adhérents.
Pour les exercices 2001 à 2003, la contribution des sections est plafonnée à 16,5 € par adhérent. Les contributions seront déplafonnées au delà.
Les sections payent le reversement éducateur mensuellement au club. Le versement des subventions attribuées à ces sections est soumis au respect de cette obligation.

Article 19 : Modification du règlement intérieur

Les propositions de modifications ou d’actualisation du règlement intérieur sont déposées et débattues à la première réunion du Conseil du RSCC qui suit l’Assemblée Générale Ordinaire.
Le vote du nouveau règlement intérieur est mis à l’ordre du jour du premier Collectif d’Administration qui suivra ce Conseil.
Le bureau peut convoquer un Conseil du RSCC extraordinaire pour engager la modification du règlement intérieur dans un délai de 15 jours. Les propositions de modifications sont jointes à la convocation et seront les seules à pouvoir être débattues.

Le présent règlement intérieur a été adopté par le Collectif d’Administration du R.S.C.C. du 29 avril 2002

Le Président du RSCC : Pierre CAZABAT
La secrétaire du RSCC : Evelyne LEBRUN